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RESERVE
AUX CHEFS D’ENTREPRISES
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La
responsabilité pénale du chef d’entreprise,
dans la vie des affaires, peut s’établir
en fonction du refus à endiguer des pertes sèches
dues à l’escroquerie, l’abus de
confiance, les impayés, les faux en écriture
la corruption d’employés, les contrefaçons,
les conditions de travail, les prix illicites, la publicité mensongère,
l’espionnage industriel, la démarque inconnue,
etc...
En
droit pénal, le législateur a prévu
la responsabilité pénale d’une
personne morale dans les textes relatifs à la
représentation de la fraude fiscale, des infractions à la
législation des changes et des infractions à la
législation économique.
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Nous
réaliserons pour vous : La
juridiction de jugement considère de plus en
plus qu’une personne est responsable pénalement
du fait d’autrui et est condamnée comme
telle, parce qu’elle a commis personnellement
une faute en n’empêchant pas la commission
de l’acte délictueux, alors qu’elle
avait le devoir de surveiller l’auteur de l’infraction. Le
coulage, le fléau qui met votre entreprise
en danger
Le vol en entreprise est mis à jour par une analyse de la
comptabilité (entrées, sorties, états des
stocks).
L’analyse
s’effectue avec un inventaire par jour,
par mois, ou par année, pour chaque
secteur d’activité de l’entreprise.
Ensuite, l’analyse porte sur le personnel,
et sur la clientèle.
La
mise en place de moyens techniques n’est
pas un problème pour peu que la légalisation
de l’information soit apportée,
pour avoir ainsi la possibilité, si
tel est le choix, de conséquences judiciaires.
La
présence physique de personnel de renseignement
en infiltration, confondu dans l’entreprise,
apporte une réponse au coulage, permet
de réaliser dans un même temps
un audit de contrôle qualité,
et présente ainsi, toujours, un intérêt
certain pour les sociétés.
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Le Cabinet Frances Investigations est spécialisé dans
ce type d’affaires, et dispose de références.
Consultez-nous sans engagement.
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