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CONDITIONS - HONORAIRES

Toutes les missions confiées au Cabinet Frances Investigations font l’objet d’un mandat de pouvoir, d’un contrat d’ouverture et de constitution de dossier, et d’un devis, signés par les deux parties, ainsi qu’un rapport écrit et circonstancié remis en fin de mission avec délivrance d’une note d’honoraires.

Les honoraires sont fixés de gré à gré, avec la partie requérante, et varient selon la durée de la mission, sa complexité et les moyens mis en œuvre.
Suivant la mission, plusieurs formules peuvent être proposées au client :

A l’heure

Au forfait journalier

Au forfait mission

Des facilités de paiements peuvent être accordées après étude du dossier.

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