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CONDITIONS
- HONORAIRES
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Toutes
les missions confiées au Cabinet Frances Investigations
font l’objet d’un mandat de pouvoir, d’un
contrat d’ouverture et de constitution de dossier,
et d’un devis, signés par les deux parties,
ainsi qu’un rapport écrit et circonstancié remis
en fin de mission avec délivrance d’une
note d’honoraires.
 Les
honoraires sont fixés de gré à gré,
avec la partie requérante, et varient selon
la durée de la mission, sa complexité et
les moyens mis en œuvre.
 Suivant
la mission, plusieurs formules peuvent être proposées
au client :
A
l’heure
Au
forfait journalier
Au
forfait mission
 Des
facilités de paiements peuvent être accordées
après étude du dossier.
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Entreprises,
Particuliers,
notre meilleure publicité est votre confiance.
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